Déclarer une activité d’auto-entrepreneur ne se limite pas à une seule formalité. Le micro-entrepreneur fait trois déclarations, à trois moments différents et auprès de trois interlocuteurs. La première est la déclaration de début d’activité sur le guichet unique. Viennent ensuite la déclaration périodique du chiffre d’affaires à l’Urssaf, puis le report annuel des revenus sur la déclaration d’impôt. Chacune dépend d’un texte précis, et plusieurs chiffres ont changé en 2026. Ce guide les présente dans l’ordre où l’entrepreneur les rencontre, avec la source officielle de chaque règle et la date à laquelle chaque chiffre s’applique.
Beaucoup de personnes sont concernées. L’Insee a recensé 758 600 immatriculations de micro-entrepreneurs en 2025 (Insee, 2026), soit une hausse de 6 % (Insee, 2026). C’est le plus haut niveau jamais observé, sur un total de 1 165 800 créations d’entreprises (Insee, 2026).
Déclarer un auto-entrepreneur : trois démarches distinctes
Ce sujet s’inscrit dans notre guide de reference : Créer une micro-entreprise : les seuils qui comptent.
En bref : on déclare d’abord la création de l’activité sur le guichet unique des formalités des entreprises, opéré par l’INPI. On déclare ensuite son chiffre d’affaires à l’Urssaf, chaque mois ou chaque trimestre, pour calculer les cotisations sociales. Enfin, on reporte chaque année ses revenus sur le formulaire 2042-C-PRO, joint à la déclaration de revenus déposée sur impots.gouv.fr. Aucune de ces déclarations ne remplace les autres.
Cette organisation vient de deux régimes qui se superposent. Sur le plan social, le micro-entrepreneur relève du régime micro-social prévu à l’article L613-7 du Code de la sécurité sociale. Selon ce texte, les cotisations sont « calculées mensuellement ou trimestriellement » en appliquant au chiffre d’affaires effectivement réalisé un taux global fixé par décret pour chaque catégorie d’activité. Ce régime est réservé aux travailleurs indépendants soumis aux régimes fiscaux micro, c’est-à-dire l’article 50-0 du Code général des impôts (micro-BIC) et l’article 102 ter (micro-BNC). Sur le plan fiscal, ces mêmes articles fixent les plafonds de chiffre d’affaires et les abattements forfaitaires.
| Démarche | Organisme | Support | Échéance | Base |
|---|---|---|---|---|
| Déclaration de début d’activité | Guichet unique (opéré par l’INPI) | Formulaire en ligne, pièces en PDF | Au démarrage de l’activité | Guichet unique, page INPI |
| Déclaration du chiffre d’affaires | Urssaf | Déclaration en ligne, mensuelle ou trimestrielle | Première déclaration avant la fin du 3e mois (mensuel) ou du 6e mois (trimestriel) suivant le début d’activité, puis à chaque période | Art. L613-7 CSS, fiche F23267 |
| Déclaration des revenus | Direction générale des Finances publiques | Formulaire 2042-C-PRO | Pendant la campagne annuelle de déclaration des revenus | Art. 50-0 et 102 ter CGI |
Étape 1 — Déclarer le début d’activité sur le guichet unique
Depuis la mise en place du guichet unique, la création d’une micro-entreprise se fait exclusivement en ligne, sur procedures.inpi.fr, selon la page de l’INPI consacrée au micro-entrepreneur. Le portail officiel, formalites.entreprises.gouv.fr, centralise les déclarations de création, de modification, de dépôt de document et de cessation d’entreprise. Aucune autre porte d’entrée officielle n’est prévue pour ces formalités.
Le portail décrit un parcours en cinq étapes : préparation des pièces justificatives, saisie du formulaire, signature électronique, paiement, puis suivi du dossier. Les pièces doivent être au format PDF, avec une limite de 10 Mo par fichier (INPI, 2025). Préparer les documents avant d’ouvrir le formulaire évite d’interrompre la saisie en cours de route.
Une fois le dossier validé, l’entreprise est inscrite au Registre national des entreprises (RNE). Les informations sont transmises à l’administration fiscale et à l’Urssaf. C’est le point que beaucoup de créateurs ignorent : il n’y a pas de démarche séparée à faire auprès de ces deux organismes pour exister à leurs yeux. En revanche, cette transmission ne vaut pas déclaration de chiffre d’affaires ni de revenus. Les deux étapes suivantes restent à la charge de l’entrepreneur.
Il existe des frais de formalité. L’INPI précise qu’ils sont réglementés et varient selon l’activité exercée, sans avancer de montant unique. Leur montant dépend donc de la nature de l’activité déclarée, et il s’affiche au moment de l’étape de paiement du parcours.
Étape 2 — Déclarer son chiffre d’affaires à l’Urssaf
Une fois l’activité lancée, le micro-entrepreneur déclare son chiffre d’affaires sur le portail de l’Urssaf. Il choisit l’une des deux périodicités prévues par l’article L613-7 : mensuelle ou trimestrielle. La déclaration et le paiement des cotisations se font ensemble, en ligne (Service-public.fr, 2026).
Le délai de la première déclaration
La première échéance est souvent présentée de manière contradictoire. Certaines pages parlent d’un délai de « 90 jours ». La fiche F23267 de service-public raisonne autrement : la première déclaration doit être faite avant le dernier jour du 3e mois suivant le début d’activité en cas de déclaration mensuelle, et avant le dernier jour du 6e mois en cas de déclaration trimestrielle (Service-public.fr, 2026). Le délai se compte donc en fins de mois et non en jours. Il est aussi plus long pour la périodicité trimestrielle. La première déclaration peut ainsi regrouper plusieurs mois d’activité.
Le calendrier trimestriel
En périodicité trimestrielle, les échéances sont fixées au 30 avril, au 31 juillet, au 31 octobre et au 31 janvier (Service-public.fr, 2026). Chacune porte sur le trimestre civil qui vient de s’achever. L’échéance du 31 janvier concerne donc le dernier trimestre de l’année précédente.
Trimestre sans recette : déclarer « néant »
Un chiffre d’affaires nul ne dispense pas de déclarer. La mention « néant » est obligatoire (Service-public.fr, 2026). Cette déclaration à zéro n’entraîne aucun coût : les cotisations étant proportionnelles au chiffre d’affaires, aucune n’est due si celui-ci est nul (Service-public.fr, 2026). Service-public mentionne une nuance : le micro-entrepreneur peut demander à payer des cotisations minimales pour conserver ses droits sociaux (Service-public.fr, 2026).
Encaissé, pas facturé
La base de calcul est le chiffre d’affaires encaissé sur la période (Service-public.fr, 2026). Une facture émise en mars mais payée en mai se déclare au titre de la période qui contient mai.
Combien coûte chaque déclaration : les taux 2026
Chaque déclaration de chiffre d’affaires donne lieu à un prélèvement calculé au pourcentage. Le taux dépend de la catégorie d’activité, conformément au mécanisme de l’article L613-7. Si l’entrepreneur a opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, la part d’impôt s’ajoute au taux social et se paie en même temps.
| Catégorie d’activité | Taux micro-social 2026 | Taux avec versement libératoire |
|---|---|---|
| Vente de marchandises et hébergement | 12,3 % | 13,3 % |
| Prestations de services commerciales ou artisanales (BIC) | 21,2 % | 22,9 % |
| Professions libérales non réglementées | 25,6 % | 27,8 % |
| Professions libérales relevant de la Cipav | 23,2 % | 25,4 % |
| Meublés de tourisme classés | 6 % | Non précisé par la source |
Le taux des professions libérales non réglementées, fixé à 25,6 % (Service-public.fr, 2026), a été relevé : plusieurs sources secondaires situent ce relèvement au 1er janvier 2026. Nous ne donnons pas ici l’ancienne valeur, car aucune source officielle consultée pour cet article ne la confirme. Ces taux sont fixés par décret et peuvent donc être modifiés sans que la loi change.
Étape 3 — Reporter ses revenus sur la déclaration d’impôt annuelle
La troisième déclaration a lieu une fois par an, pendant la campagne de déclaration des revenus. Le micro-entrepreneur reporte son chiffre d’affaires annuel sur le formulaire complémentaire 2042-C-PRO. Il ne déclare pas un bénéfice : c’est l’administration qui applique un abattement forfaitaire, et les frais réels ne sont pas déduits.
La page de la DGFiP consacrée aux revenus d’auto-entrepreneur répartit les montants selon la nature de l’activité. Les cases 5KO et 5KP concernent les BIC professionnels (ventes, prestations de services). Les cases 5NO, 5NP, 5NG, 5NH et 5NI concernent les BIC non professionnels, dont les locations meublées. La case 5HQ concerne les BNC.
Les abattements appliqués par l’administration sont les suivants :
- 71 % pour la vente de marchandises et l’hébergement (impots.gouv.fr, 2026) ;
- 50 % pour les prestations de services relevant des BIC (impots.gouv.fr, 2026) ;
- 34 % pour les bénéfices non commerciaux (impots.gouv.fr, 2026) ;
- 30 % pour les meublés de tourisme non classés (impots.gouv.fr, 2026).
L’abattement ne peut pas être inférieur à 305 € (impots.gouv.fr, 2026), ou 610 € en cas de plusieurs activités (impots.gouv.fr, 2026).
Le cas du versement libératoire
Le versement forfaitaire libératoire change le moment où l’impôt est payé. Selon le Bulletin officiel des finances publiques (BOI-BIC-DECLA-10-40), il permet de payer l’impôt sur le revenu en même temps que les cotisations sociales, chaque mois ou chaque trimestre, auprès des organismes sociaux. Il est réservé aux exploitants soumis au micro-BIC ou au micro-BNC qui relèvent du régime micro-social, et il est soumis à une condition de revenus.
Cette condition porte sur le revenu fiscal de référence du foyer, apprécié sur une année antérieure. Pour les revenus 2026, la DGFiP retient le revenu fiscal de référence 2024. L’option se demande à l’Urssaf, et non aux impôts, avant le 30 septembre de l’année qui précède son application (impots.gouv.fr, 2026). Même avec cette option, le chiffre d’affaires figure sur la déclaration annuelle, car il entre dans le calcul du revenu fiscal de référence.
Seuils de chiffre d’affaires : ce qui change en 2026
Le régime micro n’est pas ouvert sans limite. L’article 50-0 du CGI, dans sa version en vigueur depuis le 1er juillet 2026 issue du décret n° 2026-562 du 29 juin 2026, fixe les plafonds de chiffre d’affaires hors taxes :
- 203 100 € pour la vente de marchandises et l’hébergement (Légifrance, CGI art. 50-0, 2026) ;
- 83 600 € pour les autres activités, dont les prestations de services (Légifrance, CGI art. 50-0, 2026) ;
- 15 000 € pour les meublés de tourisme non classés (Légifrance, CGI art. 50-0, 2026).
Service-public indique que ces seuils passent de 188 700 € à 203 100 € et de 77 700 € à 83 600 € (Service-public.fr, 2026). Le texte prévoit leur actualisation tous les trois ans (Légifrance, CGI art. 50-0, 2026). Les montants circulant en ligne peuvent donc correspondre à une période révolue.
Le seuil ne s’apprécie pas sur l’année en cours. L’article 50-0 renvoie au chiffre d’affaires de l’année civile précédente ou de l’avant-dernière année. Cette règle sur deux ans explique qu’un dépassement ponctuel ne fasse pas sortir immédiatement du régime. Elle impose aussi de suivre son chiffre d’affaires d’une année sur l’autre, et pas seulement trimestre par trimestre.
Erreurs fréquentes et points de vigilance
Les textes cités plus haut permettent d’identifier les confusions les plus répandues.
- Confondre la déclaration Urssaf et la déclaration fiscale. La déclaration à l’Urssaf sert au calcul des cotisations. La 2042-C-PRO sert au calcul de l’impôt. La première ne dispense pas de la seconde, y compris en versement libératoire.
- Ne pas déclarer un trimestre sans recette. La mention « néant » reste obligatoire. Une période à zéro non déclarée est un défaut de déclaration, même si aucune cotisation n’est due. Le montant de la pénalité appliquée par l’Urssaf n’est pas repris ici, faute de confirmation par une source officielle consultée.
- Déclarer le facturé au lieu de l’encaissé. Les cotisations portent sur le chiffre d’affaires encaissé. Déclarer une facture non réglée avance le paiement des cotisations sans raison.
- Se tromper de catégorie d’activité. Taux, abattement et plafond dépendent tous de la catégorie : vente, services BIC ou activité libérale. Une activité mal classée à la création fausse les trois déclarations à la fois.
- Se fier à un seuil ou un taux périmé. Les seuils ont changé au 1er juillet 2026 et au moins un taux a été relevé en 2026. Il faut vérifier la date d’un chiffre avant de l’utiliser.
Ce que dit la réglementation
Les règles décrites dans cet article reposent sur les textes et pages officielles suivants :
- Article L613-7 du Code de la sécurité sociale, version en vigueur depuis le 28 décembre 2023 (loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023) : régime micro-social, calcul mensuel ou trimestriel des cotisations.
- Article 50-0 du Code général des impôts, version en vigueur depuis le 1er juillet 2026 : seuils du micro-BIC, abattements, appréciation et actualisation des seuils.
- Article 102 ter du Code général des impôts : régime micro-BNC.
- BOI-BIC-DECLA-10-40, commentaire publié le 1er juin 2018 : versement forfaitaire libératoire.
- Fiches de service-public : F23267 (déclaration du chiffre d’affaires et seuils), F37353 (taux de cotisations 2026), F36232 (versement libératoire).
- Page de la DGFiP sur la déclaration des revenus d’auto-entrepreneur (2042-C-PRO).
- Page de l’INPI et guichet unique des formalités des entreprises : déclaration de création.
Taux, seuils et délais changent régulièrement par décret ou par loi de finances. Avant toute déclaration, cette règle doit être vérifiée auprès de sa banque, de l’Urssaf ou de la source officielle citée, dans sa version en vigueur.
Sources
- Service-public.fr (DILA, Premier ministre) — Déclaration du chiffre d’affaires mensuelle ou trimestrielle sur le portail Urssaf. Première déclaration avant le dernier jour du 3e mois (mensuel) ou du 6e mois (trimestriel) suivant le début d’activité. Échéances trimestrielles : 30/04, 31/07, 31/10, 31/01. Chiffre d’affaires nul : mention « néant » obligatoire. Seuils relevés de 188 700 € à 203 100 € et de 77 700 € à 83 600 €. (Page vérifiée le 13/05/2026. Nouveaux seuils en vigueur selon l’art. 50-0 CGI (version du 01/07/2026))
- Service-public.fr (DILA) — Taux de cotisations micro-sociales 2026 : 12,3 % vente de marchandises et hébergement, 6 % meublé de tourisme classé, 21,2 % prestations de services BIC, 25,6 % professions libérales non réglementées, 23,2 % professions libérales Cipav. Cotisations calculées sur le chiffre d’affaires encaissé : aucune cotisation si le chiffre d’affaires est nul. (Taux applicables en 2026 (au 1er janvier 2026 pour le taux BNC selon plusieurs sources secondaires ; l’ancienne valeur BNC, 24,6 % selon des sites tiers, n’a pas été confirmée par une source primaire))
- Service-public.fr (DILA) — Taux avec versement libératoire de l’impôt : 13,3 % vente, 22,9 % services BIC, 27,8 % BNC non réglementé, 25,4 % Cipav. Déclaration et paiement en ligne chaque mois ou chaque trimestre. Possibilité de demander le paiement de cotisations minimales pour conserver ses droits sociaux. (Taux 2026 (date de vérification de la page non restituée par l’outil, à relever à la rédaction))
- Direction générale des Finances publiques (impots.gouv.fr) — Revenus du micro-entrepreneur déclarés sur la 2042-C-PRO (cases 5KO/5KP, 5NO/5NP, 5NG/5NH/5NI, 5HQ). Abattements de 71 %, 50 %, 34 % et 30 %, avec un minimum de 305 € (610 € en cas de plusieurs activités). Option pour le versement libératoire à demander à l’Urssaf avant le 30 septembre de l’année précédente. (Page non datée. Conditions de revenu fiscal de référence 2024, donc applicables aux revenus 2026)
- Légifrance (Code de la sécurité sociale, art. L613-7) — Base légale du régime micro-social : cotisations calculées mensuellement ou trimestriellement en appliquant au chiffre d’affaires effectivement réalisé un taux global fixé par décret pour chaque catégorie d’activité. Régime réservé aux travailleurs indépendants relevant des art. 50-0 et 102 ter CGI. (Version en vigueur depuis le 28/12/2023 (modifiée par la loi n° 2023-1250 du 26/12/2023, art. 18))
- Légifrance (Code général des impôts, art. 50-0) — Régime micro-BIC applicable si le chiffre d’affaires hors taxes ne dépasse pas 203 100 € (vente de marchandises et hébergement), 83 600 € (autres activités) ou 15 000 € (meublés de tourisme). Appréciation sur l’année civile précédente ou l’avant-dernière. Abattements de 71 %, 50 % et 30 %, minimum 305 €. Seuils actualisés tous les trois ans. (Version en vigueur depuis le 01/07/2026 (décret n° 2026-562 du 29/06/2026). Anciens seuils : 188 700 € et 77 700 € (service-public F23267))
- Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP), BOI-BIC-DECLA-10-40 — Le versement forfaitaire libératoire permet un paiement mensuel ou trimestriel de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales auprès des organismes sociaux. Il est réservé aux exploitants au micro-BIC ou au micro-BNC, sous condition de revenus, et relevant du régime micro-social. (Commentaire publié le 01/06/2018, version en vigueur)
- INPI (Institut national de la propriété industrielle) — Création d’une micro-entreprise exclusivement en ligne sur procedures.inpi.fr (guichet unique). Pièces en PDF, 10 Mo maximum par fichier. Frais réglementés variables selon l’activité. Informations inscrites au Registre national des entreprises (RNE) et transmises à l’administration fiscale et à l’Urssaf. (Page publiée le 15/12/2021, mise à jour le 22/08/2025)
- Guichet unique des formalités des entreprises (opéré par l’INPI) — Portail officiel unique pour les déclarations de création, de modification, de dépôt de document et de cessation d’entreprise. Parcours en cinq étapes : préparation des pièces, saisie, signature électronique, paiement, suivi du dossier. (Page non datée. Consultée le 22/09/2026 (HTTP 200))
- INSEE (Insee Première n° 2092) — 1 165 800 créations d’entreprises en France en 2025 (+5 %), dont 758 600 immatriculations de micro-entrepreneurs (+6 %), le plus haut niveau jamais atteint. (Publié le 28/01/2026. Données de l’année 2025)