Groupement d’employeurs : mutualiser l’emploi entre PME

Un dispositif méconnu pour répondre à un besoin d’emploi partiel

De nombreuses petites et moyennes entreprises se trouvent confrontées à un même dilemme : le besoin réel d’une compétence n’atteint pas un temps plein, mais l’entreprise ne peut pas non plus se passer de cette ressource. Recruter à temps partiel reste souvent difficile, car le poste proposé n’est pas assez attractif pour un candidat qualifié qui cherche la stabilité d’un emploi à temps complet. Le groupement d’employeurs a été conçu précisément pour répondre à cette situation, en permettant à plusieurs entreprises de se regrouper pour employer conjointement un ou plusieurs salariés, mis à disposition de chaque membre selon des quotités définies à l’avance.

Ce mécanisme, encadré par le Code du travail, reste sous-utilisé alors qu’il offre une réponse structurée à des problématiques de recrutement récurrentes dans les PME, en particulier dans les secteurs marqués par la saisonnalité ou par la rareté de certains profils spécialisés.

Le fonctionnement juridique du groupement d’employeurs

Une structure juridique autonome

Le groupement d’employeurs est constitué sous forme d’association loi 1901 ou de coopérative. Il dispose d’une personnalité morale propre, distincte de celle de ses entreprises membres. C’est le groupement, et non les entreprises adhérentes, qui recrute le salarié, signe son contrat de travail et assure la gestion de la paie, des cotisations sociales et des obligations légales liées à l’emploi.

Les entreprises membres, quant à elles, adhèrent au groupement en signant une convention qui définit leurs besoins de main-d’œuvre, le temps de mise à disposition souhaité et leur contribution financière au fonctionnement de la structure.

Un contrat de travail unique pour le salarié

Le salarié employé par le groupement bénéficie d’un contrat de travail unique, à durée déterminée ou indéterminée, quand bien même il exerce son activité successivement ou simultanément auprès de plusieurs entreprises membres. Cette organisation lui garantit une continuité d’emploi et une stabilité de revenu qu’un cumul de plusieurs contrats à temps partiel, chacun conclu avec un employeur différent, ne permettrait pas d’obtenir aussi facilement.

Le cadre légal applicable figure aux articles L. 1253-1 et suivants du Code du travail, qui précisent notamment les règles de constitution du groupement, la responsabilité solidaire des membres et les modalités de mise à disposition du personnel.

La responsabilité solidaire des entreprises membres

Le point souvent méconnu, mais déterminant dans la décision d’adhérer à un groupement d’employeurs, concerne la responsabilité solidaire. Chaque entreprise membre est solidairement responsable des dettes du groupement à l’égard des salariés et des organismes sociaux, y compris pour la part correspondant aux autres adhérents. Concrètement, si une entreprise membre venait à ne plus honorer sa contribution, les autres membres pourraient être sollicités pour couvrir le manquement, dans la limite fixée par les statuts du groupement.

Cette solidarité justifie une vigilance particulière au moment de choisir ses partenaires d’adhésion et de rédiger les statuts, notamment sur les clauses de sortie, de plafonnement de responsabilité et de contrôle financier du groupement.

Répartition du temps de travail entre les entreprises adhérentes

La convention de mise à disposition, signée entre le groupement et chaque entreprise membre, fixe la quotité de temps de travail allouée à cette dernière, ainsi que le calendrier prévisionnel d’intervention du salarié. Cette répartition peut être organisée selon différents schémas : alternance hebdomadaire entre deux entreprises, répartition par demi-journées, ou encore intervention concentrée sur certaines périodes de l’année pour répondre à des pics d’activité saisonniers.

Le salarié conserve une unité de statut social : ancienneté calculée sur l’ensemble de la période travaillée pour le groupement, droits à congés payés unifiés, et accès à la formation professionnelle dans les mêmes conditions qu’un salarié classique. L’entreprise utilisatrice, de son côté, exerce un pouvoir de direction sur le salarié pendant la période de mise à disposition, sans pour autant être son employeur juridique.

Le coût pour l’entreprise adhérente

La facturation du groupement à ses membres couvre le salaire correspondant au temps de mise à disposition, les charges sociales afférentes, ainsi qu’une quote-part des frais de fonctionnement de la structure, incluant la gestion administrative et parfois l’accompagnement RH proposé aux adhérents. Ce mode de financement permet à chaque entreprise de ne payer que pour le temps de travail effectivement utilisé, sans supporter seule les coûts fixes liés à l’embauche d’un salarié à temps plein qu’elle ne pourrait pas occuper pleinement.

Le groupement d’employeurs n’est pas conçu comme un dispositif d’optimisation fiscale : il n’ouvre pas droit à un régime social ou fiscal dérogatoire particulier au bénéfice des entreprises membres. Son intérêt réside avant tout dans la mutualisation des coûts de recrutement et de gestion RH, et dans l’accès facilité à des compétences que chaque entreprise, prise isolément, n’aurait pas les moyens de s’attacher durablement.

Secteurs et profils concernés

Le groupement d’employeurs trouve une application naturelle dans les secteurs marqués par une activité saisonnière, comme l’agriculture, le tourisme ou l’agroalimentaire, où plusieurs exploitations ou établissements ont des besoins complémentaires sur l’année. Il se développe également dans des filières où certaines compétences techniques ou de gestion sont recherchées par des structures de petite taille : responsable qualité, contrôleur de gestion, chargé de communication, technicien de maintenance spécialisé.

Les groupements interentreprises multisectoriels, réunissant des adhérents d’activités différentes mais aux besoins complémentaires en termes de calendrier, constituent une autre configuration fréquente, en particulier dans les zones d’activité économique locales où des chambres consulaires ou des collectivités accompagnent la structuration de ces dispositifs.

Points de vigilance avant d’adhérer

Avant de rejoindre ou de créer un groupement d’employeurs, une entreprise a intérêt à examiner attentivement plusieurs éléments : la solidité financière des autres membres, dans la mesure où la responsabilité solidaire les engage collectivement ; la clarté des statuts sur les modalités de sortie du groupement et sur le sort des salariés en cas de dissolution ; la gouvernance de la structure, qui doit permettre à chaque adhérent d’être associé aux décisions engageant sa responsabilité. Un accompagnement juridique lors de la rédaction des statuts et de la convention de mise à disposition permet de sécuriser ces aspects dès la constitution du groupement.

Foire aux questions

Un groupement d’employeurs peut-il embaucher un salarié en CDI ?

Oui, le groupement d’employeurs peut recruter en contrat à durée indéterminée comme en contrat à durée déterminée, selon la nature et la pérennité des besoins exprimés par ses membres. Le CDI reste la forme la plus adaptée lorsque les besoins de mise à disposition sont récurrents d’une année sur l’autre.

Une entreprise peut-elle adhérer à plusieurs groupements d’employeurs en même temps ?

Une entreprise peut en principe adhérer à plusieurs groupements distincts, dès lors que cette possibilité n’est pas exclue par les statuts de chacun d’entre eux. Cette situation reste toutefois peu fréquente en pratique, la gestion administrative et la coordination des mises à disposition étant plus simples avec un interlocuteur unique.

Le salarié mis à disposition peut-il refuser d’intervenir chez une entreprise adhérente ?

Le salarié est lié par son contrat de travail au groupement d’employeurs, qui définit les entreprises et les conditions d’intervention prévues. Toute modification substantielle de ces conditions, notamment un changement d’entreprise utilisatrice non prévu initialement, doit faire l’objet d’un accord du salarié, conformément aux règles générales applicables à la modification du contrat de travail.

Quelle différence entre un groupement d’employeurs et le travail temporaire ?

Le travail temporaire repose sur une mise à disposition ponctuelle par une agence d’intérim, sans lien de long terme entre le salarié et les entreprises utilisatrices. Le groupement d’employeurs, à l’inverse, vise une relation stable et durable, avec des entreprises membres qui participent à la gouvernance de la structure et s’engagent sur des besoins récurrents, dans une logique de mutualisation plutôt que de flexibilité ponctuelle.