Chômage et création d’entreprise : ARE, ARCE, ACRE 2026
Créer son entreprise au chômage en 2026 : ARE maintenue ou capital ARCE, le plafond de 60 %, et la demande d’ACRE en 60 jours dont dépend désormais l’ARCE.
Créer son entreprise au chômage en 2026 : ARE maintenue ou capital ARCE, le plafond de 60 %, et la demande d’ACRE en 60 jours dont dépend désormais l’ARCE.
Un simulateur donne une mensualité, pas un accord. Voici comment confronter ce chiffre aux règles du HCSF, au taux d’usure, aux frais et aux délais légaux.
Émoluments réglementés, droits de mutation, droit de partage, frais bancaires : quatre postes, quatre textes. Chaque montant rattaché à l’article qui le fixe, à jour du 28 septembre 2026.
Un auto-entrepreneur déclare trois fois : sa création, son chiffre d’affaires à l’Urssaf, ses revenus au fisc. Échéances, formulaires, taux et seuils 2026.
Plus de 75 ans, AAH, ASPA, construction neuve, rénovation : chaque cas d’exonération de taxe foncière 2026 avec son article du CGI et ses seuils officiels.
Registre des retraits, taux de distribution contre performance globale, ligne de partage CSG 2026 : la mécanique des SCPI, texte par texte, sans vente de parts.
Le seuil de 23 000 € n’est pas un plafond de maintien du LMNP : l’article 155 IV du CGI pose deux conditions cumulatives. État du droit au 18 septembre 2026, texte par texte.
Le préavis de logement se décide au motif et se compte à partir de la réception du congé : durées, justificatifs à joindre, zone tendue et dépôt de garantie.
Plutôt qu’un classement, les repères vérifiables : taux moyen ACPR 2025, niveau réel des frais, plafond de garantie, fiscalité datée, grille en 8 points.
Les formes juridiques classées non par leurs caractéristiques mais par le degré d’irréversibilité de ce qu’elles engagent : ce qui se modifie à tout moment, ce qui ne se décide qu’une fois, et ce qui ne se change pas sans changer de forme. Chaque règle est rattachée au texte qui la fixe et à sa date d’entrée en vigueur.
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